CODE D’ÉTHIQUE

Pour les bénévoles
Pour les membres du conseil d’administration
Pour la clientèle
Pour les membres du personnel

Du Carrefour communautaire Montrose

Cette version a été adoptée au conseil d’administration du 14 octobre 2016 pour être ensuite
entérinée par les membres lors d’une assemblée générale spéciale le 24 octobre 2016.

CODE D’ÉTHIQUE

Introduction

Le Carrefour communautaire Montrose, de par son conseil d’administration, a voulu se doter d’un code d’éthique afin d’encadrer les interventions ainsi que les relations avec ses partenaires tant à l’interne qu’à l’externe. Après plus de trente années de fonctionnement, le Carrefour communautaire Montrose a développé une philosophie d’intervention qui se doit d’être connue des bénévoles, des usagers ainsi que de la population que nous desservons. L’adoption d’un code d’éthique facilite la transparence dans la gestion de l’organisme. Il favorise également l’adhésion de toutes les personnes impliquées à des valeurs communes et au renforcement du sentiment d’appartenance.

Définitions

Dénomination sociale
Dans le texte qui suit, le nom « Le Carrefour communautaire Montrose » désigne un organisme sans
but lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies, LRQ, C.C.-38, partie 111, constitué en 2002.

Interprétation

Clientèle :
Désigne toute personne qui reçoit un service de l’organisme tel que défini par sa mission.

Confidentialité :
Consiste à ne pas dévoiler à quiconque des informations concernant les usagers, les bénévoles, les membres du Conseil d’administration et les membres du personnel en ce qui a trait à leur identité, leur état de santé, leurs problèmes et leurs conditions économiques.

Le présent code d’éthique respecte les exigences découlant du Code civil du Québec, de la Charte des droits et libertés et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes privés.

L’organisme se réserve le droit d’apporter des modifications au présent code, en tout temps, et d’en informer les personnes concernées.

Objectifs poursuivis par le code d’éthique

Notre code d’éthique vise à :

  • Encadrer les activités des divers acteurs de l’organisme.
  • Baliser les relations entre les bénévoles, le conseil d’administration, les usagers, les membres du personnel et les partenaires.
  • Établir les relations et faire connaître les principales valeurs qui sont véhiculées dans l’organisme.
  • Clarifier et faire respecter les droits et les devoirs des personnes en relation avec l’organisme.
  • Faciliter le partage des valeurs communes.

Les valeurs à la base de l’organisme

Les principales valeurs auxquelles le Carrefour communautaire Montrose adhère donnent un sens à la mission que ses membres lui ont donnée et sont basées sur l’aide et l’entraide. Elles sont à la base des choix et des orientations de l’organisme.
Nous adhérons aux valeurs du mouvement de l’action communautaire autonome et considérons toutefois que nos valeurs principales sont :

La transparence : établir des communications claires afin que toute orientation, décision ou procédure soit connue auprès de ses membres. Avoir de franches discussions sur les enjeux qui nous concernent. Qualité d’une organisation qui informe sur son fonctionnement, ses pratiques, ses intentions, ses objectifs et ses résultats

Le respect : sentiment de considération ressenti à l’égard d’une personne en raison de sa position sociale, de son mérite ou de la valeur humaine qu’on lui reconnaît. Accepter les réalités et les façons de faire de chacun malgré les différences d’opinions

La justice sociale : une société entend s’assurer d’une répartition équitable des biens et de la richesse collective à tous les citoyens qui permet des conditions de vie équitables pour chacun.Par l’action d’individus et d’organismes, elle
s’engage par une volonté claire à lutter contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination pouvant nuire à l’égale dignité

L’égalité : véhiculer une conception égalitaire des rapports sociaux en vertu de laquelle les relations entre les intervenants et les personnes en besoin d’aide sont axées sur un principe de collaboration et de coresponsabilité, visant la prise en charge des individus et des communautés

L’équité : principe qui est fondé sur le sentiment du juste et de l’injuste, au-delà des normes juridiques

Les responsabilités morales de l’organisme

Envers la population du quartier Rosemont, le Carrefour communautaire Montrose doit :

• Rendre la mission de l’organisme public ;
• Favoriser la prise en charge de la communauté par ses membres ;
• Assurer une gestion transparente de l’organisme en accord avec la philosophie d’utilisation des fonds publics ;
• Informer de son offre de service et de son fonctionnement général ;
• Éviter toute discrimination ;
• S’assurer d’un mécanisme de traitement des plaintes ;
• S’assurer d’offrir des services de qualité et sécuritaires en fonction de la disponibilité des bénévoles ;
• S’assurer que la nature des services offerts est en conformité avec la mission de l’organisme.

Envers les bénévoles, le Carrefour communautaire Montrose doit :

• Par son conseil d’administration et sa direction, s’engager à reconnaître et à appuyer le rôle indispensable des bénévoles qui permet à l’organisme d’atteindre ses buts et de remplir sa mission ;
• Adopter des politiques et des procédures pour définir et appuyer la participation des bénévoles à la vie de l’organisme ;
• Assurer un suivi régulier du travail de chacun ;
• S’assurer qu’un bénévole n’est pas en position d’autorité envers un autre bénévole ;
• S’assurer que le bénévole connaisse le membre du personnel auquel il relève.

Les responsabilités en tant que bénévole

Le premier niveau d’engagement pour le Carrefour communautaire Montrose est celui de bénévole.

La personne bénévole doit :

• Adhérer à la mission et aux valeurs de l’organisme ainsi qu’à les promouvoir dans son
implication bénévole ;
• Respecter les règlements généraux, les procédures et les politiques internes de l’organisme ;
• Choisir son implication en fonction de ses goûts, de ses aptitudes, de ses intérêts et de ses
disponibilités ;
• Être préoccupée par la qualité des services offerts ;
• Être honnête et ouverte par rapport à ses motivations ;
• Adhérer au principe de confidentialité ;
• Favoriser le sentiment d’appartenance à l’organisme ;
• Informer le membre du personnel affecté à son bénévolat qui avisera la direction, de situation,
problème ou besoin qu’elle juge importants pour assurer le bien-être ou la sécurité des
usagers ;
• Ne prendre aucune décision administrative concernant le statut, la situation, le type de
services rendus à un membre, un bénévole, un client et tous autres partenaires.
• Respecter dans ses gestes et ses paroles, les autres bénévoles, la clientèle, les membres du
conseil d’administration et les membres du personnel ;
• N’effectuer aucune sollicitation ou transaction de quelque nature que ce soit auprès des
usagers ;
• Ne pas accepter des honoraires, des pourboires ou des gratifications de la part des usagers ;
• Respecter son engagement bénévole selon les horaires de l’organisme, sinon aviser la
personne en autorité afin qu’elle puisse effectuer le remplacement ;
• Respecter la propriété et le bien d’autrui ;
• Éviter la discrimination sous toutes ses formes ;
• Respecter la culture, les valeurs, les croyances et la religion de chacun ;
• S’assurer d’avoir une tenue décente et de respecter les règles d’hygiène ;
• Se présenter dans un état en accord avec son statut, c’est-à-dire ne pas être sous l’effet de la
drogue, de la médication, de l’alcool ;
• Éviter de parler de sa vie privée et de ses problèmes personnels ;
• Véhiculer une image positive de l’organisme.

Les responsabilités en tant que membre du conseil d’administration

En plus de leur engagement à titre de bénévole, les membres du conseil d’administration doivent
• Faire respecter les règlements généraux de l’organisme ;
• Définir et appliquer les orientations de l’organisme ;
• Embaucher du personnel qualifié pour l’organisme ;
• Respecter les engagements de l’organisme envers les bénévoles et la clientèle ;
• Adopter des politiques de régie interne ;
• Assurer une gestion transparente de l’organisme ;
• Favoriser un bon fonctionnement et une prise de décision démocratique au conseil
d’administration ;
• Éviter les situations de conflits d’intérêts (favoritisme, intérêt personnel) et divulguer ceux-ci
avec diligence au conseil d’administration ;
• Respecter le rôle et les fonctions de chacun ;
• Assurer une gestion et une prise de décision qui favorisent l’équité ;
• Avoir des communications empreintes de politesse, de courtoisie et de respect ;
• Aucun membre du conseil d’administration ne peut exploiter une entreprise avec des services
qui soient déjà offerts par le Carrefour communautaire Montrose.

Les responsabilités des usagers

La clientèle du Carrefour communautaire Montrose doit :

• Utiliser les services de façon judicieuse en respect avec les ressources disponibles ;
• Respecter les règlements de l’organisme en ce qui a trait au fonctionnement des services
offerts ;
• En tout temps, adopter un comportement qui respecte les règles élémentaires de civisme
(tenue vestimentaire, politesse en terme de langage et de manières, s’abstenir de consommer
toute boisson alcoolique ou toute substance illicite) en présence des bénévoles ;
• Respecter la vie privée des bénévoles, des membres du conseil d’administration et des
membres du personnel de l’organisme ;
• Respecter l’horaire des activités auxquelles elle est inscrite ;
• N’offrir aucun pourboire ou gratification au personnel et aux bénévoles ;
• Informer le Carrefour communautaire Montrose de toute insatisfaction ou suggestion
concernant les services reçus. Ces commentaires permettront de corriger la situation et
d’améliorer la qualité des services) ;
• Porter plainte, s’il y a lieu, face à un service reçu (se référer à la politique de traitement des
plaintes).

En cas de non-respect du présent code d’éthique, le conseil d’administration confit le dossier au Comité de traitement des plaintes qui est chargé d’analyser la situation et de faire des recommandations au conseil d’administration concernant la sanction à appliquer, conformément à la procédure établie. Le conseil d’administration prend la décision définitive quant à la sanction à appliquer.

Les responsabilités en tant que membre du personnel

Le personnel du Carrefour communautaire Montrose doit :

Adhérer à la mission et aux valeurs de l’organisation ainsi qu’à les promouvoir ;
• Respecter les règlements généraux, les procédures et les politiques internes de l’organisme ;
• Respecter les termes de son contrat de travail ;
• Être préoccupé par la qualité des services offerts ;
• Adhérer au principe de confidentialité ;
• Favoriser le sentiment d’appartenance à l’organisme ;
• Favoriser la vie collective ;
• Éviter de participer à des activités qui vont à l’encontre des valeurs de l’organisme ;
• Respecter, dans ses gestes et ses paroles, les membres du conseil d’administration, la
direction générale, les autres collègues de travail, les bénévoles et la clientèle ;
• Respecter les politiques et les procédures établies par l’organisme ;
• N’effectuer aucune sollicitation ou transaction de quelque nature que ce soit auprès des
usagers ;
• Ne pas accepter des pourboires ou des gratifications de la part des usagers ;
• Respecter la propriété et le bien d’autrui ;
• Éviter la discrimination sous toutes ses formes ;
• Respecter la culture, les valeurs, les croyances et la religion de chacun ;
• S’assurer d’avoir une tenue vestimentaire décente et de respecter les règles d’hygiène ;
• Se présenter dans un état en accord avec son statut, c’est-à-dire ne pas être sous l’effet de la
drogue, de la médication, de l’alcool ;
• Éviter de parler de sa vie privée et de ses problèmes personnels ;
• Véhiculer une image positive de l’organisme.

En cas de non-respect du présent code d’éthique, la direction générale est chargée d’analyser la
situation. La sanction s’applique conformément à la procédure établie dans les contrats de travail.
Pour les employés (es) sur des projets ponctuels le sens des contrats de travail s’applique.

Politique de traitement des plaintes

Processus du Dépôt d’une plainte

Introduction :

Nous avons élaboré une politique de traitement des plaintes, car nous tenons à offrir des services de qualité à tous nos usagers-ères.

À cet effet, un comité composé de deux (2) membres du Conseil d’administration du Carrefour communautaire Montrose et de la direction a été formé pour voir à ce que chacune des plaintes soit :

– examinée de manière confidentielle ;
– traitée dans un esprit de conciliation et de respect mutuel des personnes concernées.

1er Recours:
La plainte doit être faite de façon écrite auprès de la direction.

Suivi: Lorsque vous déposez une plainte en 1er recours, celle-ci sera d’abord traitée par la direction
du Carrefour communautaire Montrose

Si l’objet de la plainte est mineur: La direction donnera suite auprès des autres personnes concernées par cette plainte et vous rendra réponse dans un délai maximum de 30 jours. Si l’objet de la plainte est majeur: La direction convoquera une rencontre du comité de traitement des plaintes qui examinera la plainte et vous rendra réponse dans un délai maximum de 60 jours.

2e Recours:
Vous avez déposé une plainte en 1er Recours et vous n’avez pas satisfaction, vous pouvez déposer une 2e plainte. Celle-ci doit obligatoirement être faite par écrit auprès du comité de traitement des plaintes.

Suivi:
Le comité de traitement des plaintes rencontrera chacune des personnes concernées par l’objet de la plainte, afin de prendre connaissance de leur version des faits. Par la suite, le comité prendra sa décision et l’acheminera à chacune des personnes rencontrées, et ce, dans un délai maximum de 60 jours.

Dernier Recours:
Vous avez déposé une plainte en 2e Recours et n’êtes pas satisfait de la décision rendue. Vous pouvez faire appel auprès de Conseil d’administration du Carrefour communautaire Montrose.

Suivi:
Le Conseil d’administration prendra connaissance de votre plainte, rencontrera à nouveau les personnes concernées par l’objet de cette plainte et vous fera parvenir sa décision dans un délai maximum de 60 jours. Veuillez prendre note que cette décision sera finale et sans appel.

Source : Politique du traitement des plaintes de l’accompagnement/transport du RBM juin 1998

Politique de traitement des plaintes

Cette première version a été déposée au conseil d’administration le 14 octobre 2016 pour être
ensuite entériné par les membres lors de l’assemblée générale spéciale du 24 octobre 2016.

Une version modifiée a été déposée au conseil d’administration le 24 novembre 2017 pour
être ensuite entériné par les membres lors de l’assemblée générale du 19 juin 2018.

Processus du Dépôt d’une plainte

Introduction:

Nous avons élaboré une politique de traitement des plaintes, car nous tenons à offrir des services de qualité à tous nos usagers-ères.

À cet effet, un comité composé de deux (2) membres du Conseil d’administration du Carrefour communautaire Montrose et de la direction a été formé pour voir à ce que chacune des plaintes soit :

– examinée de manière confidentielle ;
– traitée dans un esprit de conciliation et de respect mutuel des personnes concernées.

1er Recours :
La plainte doit être faite de façon écrite auprès de la direction.
Suivi : Lorsque vous déposez une plainte en 1er recours, celle-ci sera d’abord traité par la direction du Carrefour communautaire Montrose
Si l’objet de la plainte est mineur : La direction donnera suite auprès des autres personnes concernées par cette plainte et vous rendra réponse dans un délai maximum de 30 jours.
Si l’objet de la plainte est majeur : La direction convoquera une rencontre du comité de traitement des plaintes qui examinera la plainte et vous rendra réponse dans un délai maximum de 60 jours.

2e Recours :
Vous avez déposé une plainte en 1er Recours et vous n’avez pas satisfaction, vous pouvez déposer une 2e plainte. Celle-ci doit obligatoirement être faite par écrit auprès du comité de traitement des plaintes.

Suivi :
Le comité de traitement des plaintes rencontrera chacune des personnes concernées par l’objet de la plainte, afin de prendre connaissance de leur version des faits. Par la suite, le comité prendra sa décision et l’acheminera à chacune des personnes rencontrées, et ce, dans un délai maximum de 60 jours.

Dernier Recours :
Vous avez déposé une plainte en 2e Recours et n’êtes pas satisfait de la décision rendue. Vous pouvez faire appel auprès de Conseil d’administration du Carrefour communautaire Montrose.

Suivi :
Le Conseil d’administration prendra connaissance de votre plainte, rencontrera à nouveau les personnes concernées par l’objet de cette plainte et vous fera parvenir sa décision dans un délai maximum de 60 jours. Veuillez prendre note que cette décision sera finale et sans appel.

Source : Politique du traitement des plaintes de l’accompagnement/transport du RBM juin 1998

Si la réponse à ce dernier recours auprès du conseil d’administration du Carrefour Montrose ne vous satisfait pas, vous pouvez alors porter plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal en première instance.

Les coordonnées sont :

Commissaire local aux plaintes et à la qualité de services

4675, rue Bélanger, Montréal (Québec) H1T 1C2

Téléphone : 514-593-3600
Télécopieur : 514-593-2106
ATS : 514-284-3447
Courriel : commissaireauxplaintes.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Site internet : ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/le-ciusss/plaintes-et-satisfaction

Dans votre démarche pour pouvez être accompagner par le comité des usagers de Rosemont ou par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de l’Île de Montréal.

Comité des usagers

Téléphone : 514-252-3925
Courriel : cusagershmr@ssss.gouv.qc.ca

CAAP :

7333, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2R 2E5
Téléphone : 514-861-5998
Télécopieur : 514-861-5999
Courriel : info@caapidm.ca

Si les conclusions du commissaire aux plaintes et à la qualité des services ne correspondent pas à vos attentes, vous pouvez, en dernière instance, porter plainte auprès du protecteur du citoyen. Les services sont gratuits et les informations que vous transmettez sont confidentielles.

Le Protecteur du citoyen traite uniquement les plaintes à l’égard des ministères et organismes du gouvernement du Québec ainsi que les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (en deuxième recours dans ce cas).

On peut porter plainte :

A l’aide du formulaire sécurisé en ligne : protecteurducitoyen.qc.ca

Par téléphone : 418-643-2688

Sans frais : 1-800-463-5070

Par télécopieur : 1-866-902-7130

Par la poste :

525, boul. René-Lévesque Est, bureau 125
Québec, (Québec) G1R 5Y4

 

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. En dehors de ces heures, vous devez laisser un message sur leur boîte vocale.

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes qu’ils
doivent mettre en place et rendre accessible à leur personnel à compter du 1er janvier 2019,conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail cnesst.gouv.qc.ca.

Ce modèle présente les principaux sujets qui devraient être traités dans la politique. Pour chacun de ces sujets, des suggestions sont faites quant aux éléments à prévoir.

Le modèle de politique constitue un document de base qui doit être adapté à la réalité de chaque entreprise. Par exemple :

  • des mesures particulières peuvent être prévues si l’entreprise est gérée par un conseil d’administration, de façon à prévoir des modalités applicables à la haute direction;
  • si le personnel de l’entreprise est syndiqué, des références peuvent être ajoutées sur le rôle des représentants syndicaux et leur apport dans l’application de la politique;
  • le rôle des personnes responsables de la politique peut être modifié pour correspondre aux façons de faire au sein de l’entreprise;
  • les mesures de soutien aux personnes concernées et les moyens d’intervention (par exemple, rapprochement des parties, étapes de traitement d’une plainte ou d’un signalement) peuvent être personnalisés.

Pour un complément d’information, consulter le Guide pour l’élaboration d’une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes disponible sur le site Web de la CNESST : cnesst.gouv.qc.ca.

Adopté par le conseil d’administration le 15 février 2019

1) OBJECTIFS

La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement du Carrefour communautaire Montrose à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’entreprise lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant.

2) PORTÉE

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :

  • les lieux de travail;
  • les aires communes;
  • tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex. : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par l’employeur);
  • les communications par tout moyen, technologique ou autre.

3) DÉFINITION

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit  :

« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne
.
La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).

4) ÉNONCÉ DE POLITIQUE
Le Carrefour communautaire Montrose ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, que ce soit :

  • par des gestionnaires envers des personnes salariées;
  • entre des collègues;
  • par des personnes salariées envers leurs supérieurs;
  • de la part de toute personne qui lui est associée : représentant, client, usager, bénévole, fournisseur, visiteur ou autre.

Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
Le Carrefour communautaire Montrose s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :

  • offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;
  • diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble de son personnel par la remise de copies au personnel et au conseil d’administration ;
  • prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
    a) mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel,
    b) veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes,
    c) faisant la promotion du respect entre les individus,
    d) mettre en lien avec notre politique de traitement des plaintes (adoptée le 19 juin 2018 en assemblée générale)

5) ATTENTES ENVERS LE PERSONNEL
Il appartient à tout le personnel d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.

6) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS
Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation.
Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne salariée devrait signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par l’employeur afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis.
Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.
Les personnes responsables désignées3 par l’employeur sont les suivantes :
Jacques Brosseau, Directeur général
Carrefour communautaire Montrose, 514-521-7757, poste 226

Présidence élue en poste
Carrefour communautaire Montrose, 514-521-7757

La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une
des personnes responsables mentionnées ci-dessus.

7) PRINCIPES D’INTERVENTION

Le Carrefour communautaire Montrose s’engage à :

  • prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;
  • préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins;
  • veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;
  • protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement;
  • offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation;
  • mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;
  • prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées.

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement, fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.

Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de l’employeur.

Une personne non-syndiquée qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec son travail peut aussi porter plainte en tout temps directement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour ce faire est de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement.
La plainte peut être déposée en ligne cnesst.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 844 838-0808. Le
choix d’une personne salariée de s’adresser d’abord à son employeur n’aura pas pour effet de
l’empêcher de porter plainte aussi auprès de la CNESST.

ANNEXE 1 – RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL

La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel soit :

  • une conduite vexatoire (blessante, humiliante);
  • qui se manifeste de façon répétitive ou lors d’un acte unique et grave;
  • de manière hostile (agressive, menaçante) ou non désirée;
  • portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne;
  • entraînant, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste (nocif, nuisible).

Ces conditions incluent les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel.

La discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut aussi constituer du harcèlement: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

À titre d’exemple, les comportements qui suivent pourraient être considérés comme étant des conduites vexatoires constituant du harcèlement s’ils correspondent à tous les critères de la loi.

Comportements pouvant être liés à du harcèlement psychologique

  • lntimidation, cyberintimidation, menaces, isolement;
  • Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail;
  • Violence verbale;
  • Dénigrement.

Comportements pouvant être liés à du harcèlement sexuel

  • Toute forme d’attention ou d’avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :
    – sollicitation insistante,
    – regards, baisers ou attouchements,
    – insultes sexistes, propos grossiers;
  • Propos, blagues ou images à connotation sexuelle par tout moyen, technologique ou autres.

ANNEXE 2 – PERSONNES RESPONSABLES DÉSIGNÉES PAR L’EMPLOYEUR

Le Carrefour communautaire Montrose

  • s’assurera que les personnes responsables désignées seront dûment formées et auront les outils nécessaires à leur disposition pour le traitement et le suivi de la plainte ou du signalement;
  • libérera du temps de travail afin que les personnes responsables désignées puissent réaliser les fonctions qui leur ont été attribuées.

Les personnes suivantes sont désignées pour agir à titre de responsables pour l’application de la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes du Carrefour communautaire Montrose :

Jacques Brosseau, directeur général
Carrefour communautaire Montrose,514-521-7757 poste 226

Présidence au conseil d’administration
Carrefour communautaire Montrose, 514-521-7757

Ces personnes responsables doivent principalement :

  • informer le personnel sur la politique de l’entreprise en matière de harcèlement psychologique ou sexuel;
  • intervenir de façon informelle afin de tenter de régler des situations;
  • recevoir les plaintes et les signalements;
  • recommander la nature des actions à réaliser pour faire cesser le harcèlement.

Engagement des personnes responsables

Par la présente, je déclare mon engagement à respecter la présente politique et j’assure que mon intervention sera impartiale, respectueuse et confidentielle.